J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200475S


Par décision no 2002-643 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-361 du 11 avril 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Nantes Médias de la liaison Nantes vers Haute-Goulaine, pour le transport du programme Radio Nantes sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.